Charte éthique

Engagements éthiques des membres du comité éditorial ↑

Art. 1 : Qualité de la publication

Le comité éditorial est garant de la qualité de la revue et travaille à son amélioration continue. Il s’engage à diffuser des contenus sélectionnés en fonction de leur seul intérêt scientifique, sans aucune distinction entre les auteurs liée à leurs nationalité, origines ethniques, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, condition physique, idées politiques ou affiliation académique. Il veille au respect de la périodicité de publication, et renouvelle régulièrement ses comités dans un souci de rigueur professionnelle.

Art. 2 : Évaluation par les pairs

Toutes les soumissions pour la rubrique Varia, et, depuis le numéro 8 (2023.b), pour la rubrique Dossier, sont systématiquement évaluées en double aveugle par 2 chercheurs externes au comité éditorial, choisis en raison de leur expertise sur les thématiques traitées. Les rapports d’évaluation motivent la décision du comité éditorial d’accepter, refuser ou demander des révisions de la soumission.

Les soumissions adressées aux rubriques Traduction et Compte-rendu sont évaluées en interne par le comité éditorial.

Art. 3 : Confidentialité

Les membres du comité éditorial sont astreints à un devoir de confidentialité. Ils s’engagent à ne communiquer à des tiers aucune information concernant les soumissions en cours d’examen ou les évaluations réalisées. En particulier, ils ne communiquent pas hors du comité éditorial :

• Les identités des auteurs et évaluateurs ;
• Les manuscrits ;
• Les rapports d’évaluation ;
• Les données et protocoles de recherche ;
• Les résultats des recherches non encore publiés, sur lesquels ils s’engagent à ne pas baser leurs propres recherches en cours.

Art. 4 : Transparence

La revue s’inscrit dans une démarche de transparence. Le comité éditorial s’engage à diffuser sur son site internet exclusivement des informations véridiques, fiables et vérifiables. Des actualisations régulières sont programmées afin de garantir que les informations suivantes sont à jour :

• Ligne éditoriale ;
• Procédures de soumission et d’évaluation par les pairs ;
• Noms et affiliations des membres des comités ;
• Informations de contact ;
• Politique d’accès ouvert et modèle économique.

Art. 5 : Indépendance éditoriale

La revue Leaves mentionne en toute transparence les institutions partenaires finançant ses activités éditoriales, sur la page Accès Ouvert et en pied de page. Elle ne diffuse aucun contenu publicitaire autre que des annonces de publications et manifestations scientifiques de son domaine, relayées en raison de leur seul intérêt scientifique. Les comités veillent à l’indépendance des décisions éditoriales vis-à-vis de tout organisme financeur.

Art. 6 : Conflit d’intérêts

La revue tâche de prévenir toute forme de conflit d’intérêts. Un conflit d’intérêts est défini ici comme toute situation dans laquelle des intérêts publics ou privés sont de nature à influencer le jugement indépendant, impartial et objectif des auteurs, évaluateurs ou rédacteurs.

Afin de lutter contre les conflits d’intérêts, chaque membre du comité éditorial et chaque évaluateur affecté à une soumission se doit de mentionner les éventuels engagements, expériences et liens qui pourraient biaiser leur jugement et/ou l'inciter à retarder la publication, afin de le dessaisir le cas échéant. Ces informations, indiquées exclusivement dans le cadre d’une soumission particulière, ne sont communiquées qu’au sein du comité éditorial et demeurent confidentielles.

Art. 7 : Intégrité scientifique

La revue s’engage à appliquer et faire appliquer au mieux les principes de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, de la Loi de programmation de la recherche (2020), du Décret sur l’intégrité scientifique dans les établissements publics et les fondations liées à la recherche publique (2021) et ceux de la Charte relative à l’Intégrité Scientifique de l’Université Bordeaux Montaigne. Les comités tâchent d’identifier et de prévenir tout manquement à l’intégrité scientifique. Ils sont particulièrement attentifs à éviter toute forme plagiat, falsification et fabrication des résultats, de violation du droit d’auteur, toute forme d’autorat inapproprié (fausse paternité, occultation d’auteurs, autorat anonyme), la réplication ou traduction de tout ou partie d’articles sans attribution à leurs auteurs d’origine, les méconduites sur les références (omission délibérée), la diffamation ou critique utilisant un ton ou des termes inappropriés. La revue se réserve également le droit de refuser toute soumission issue de recherches ne respectant manifestement pas les règles éthiques, en particulier lorsque celles-ci sont basées sur des enquêtes menées sans consentement éclairé des participants, ou lorsqu’elles visent à conforter des intérêts économiques ou politiques.

Afin de lutter contre de telles pratiques, les mesures suivantes sont adoptées :

• Les soumissions sont analysées avec un logiciel anti-plagiat.
• Les protocoles de recherche et jeux de données peuvent être demandés aux auteurs afin d’être examinés au cours de l'évaluation par les pairs.
• Les évaluateurs sont invités à faire part de tout doute concernant l’éthique des articles dont ils ont la responsabilité.
• Lors de la soumission, les auteurs sont invités à renseigner les sources de financement de leurs recherches afin de limiter les risques de lobbying par des organismes à intérêts commerciaux ou politiques. Si l’article est issu d’un projet financé par une agence de financement (type ANR) et publié, le numéro du projet devra figurer parmi les métadonnées. L'article devra également être déposé, au moment de la publication, sur l'archive ouverte HAL avec le numéro du projet.

Art. 8 : Données de la recherche

Dans le but de diminuer les risques de fabrication, falsification ou manipulation de données, mais également pour favoriser la réplicabilité des résultats et permettre leur réinterprétation, la revue encourage ses auteurs à diffuser publiquement ses jeux de données et protocoles de recherche. Ceux-ci peuvent être déposés dans un entrepôt de confiance (Nakala, Recherche.data.gouv, etc.). Les auteurs sont invités à communiquer à la revue les adresses URL de leurs jeux de données et protocoles après acceptation de leur article pour publication afin que ces liens soient diffusés avec l’article. Cependant, le comité éditorial acceptera, selon les situations, de limiter la diffusion publique des données, suivant en cela le principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Si les jeux de données et protocoles sont soumis lors de l’évaluation par les pairs, l’adresse URL ne devra pas figurer sur l'article afin de respecter l'anonymisation de la procédure. L'adresse URL sera fourni au Comité éditorial par un autre moyen.

Art. 9 : Débat scientifique

Les membres des comités s’engagent à faire preuve d’impartialité et à encourager le débat d’idées pour faire progresser la recherche. Dans ce cadre, toute interprétation alternative des données sur lesquelles s’appuie un article ou toute critique constructive d’une publication est acceptée, soit par la voie d’une nouvelle soumission à la revue, soit en commentant l’article avec un outil collaboratif tel qu’Hypothes.is. Les auteurs peuvent répondre aux critiques émises à l’encontre de leur article de manière similaire.

Engagements éthiques relatifs aux auteurs ↑

Art. 10 : Définition d’un auteur

Afin de limiter les risques de conflit au sujet de la paternité d’un article, la revue précise qu’elle considère comme auteurs les personnes :

• Ayant participé activement aux travaux de recherche ET
• Ayant participé à la rédaction de l’article ET
• Approuvant la version soumise pour publication ET
• S’engageant à assumer la responsabilité de cet article, notamment en cas de litige.

Ces quatre conditions doivent être réunies pour chacun des auteurs ou co-auteurs.

Cette définition est issue des travaux de l’International Committee of Medical Journal Editors (ICMJE) qui font référence dans la communauté scientifique (voir leur traduction française sur le site CoopIST).

Les noms des auteurs sont classés par ordre alphabétique.

En cas de litige concernant l’autorat, se référer à l’art. 22 de la présente charte.

Art. 11 : Contributeurs

La revue considère les individus remplissant seulement une, deux ou trois des conditions mentionnées dans l’art. 10 comme des contributeurs. Ils ne font pas partie de la liste des co-auteurs. 

Art. 12 : Transparence envers les auteurs

La revue dispose de politiques transparentes, notamment :

• En termes économiques : voir la page Accès ouvert. En particulier, la revue s’engage à ne facturer aucun frais aux auteurs.
• Au niveau de la procédure d’évaluation par les pairs : voir la page Évaluation par les pairs. En particulier, ces procédures stipulent que les auteurs ne sont en aucun cas autorisés par la revue à recommander ou exclure des évaluateurs pour l’examen de leurs soumissions. Par ailleurs, les auteurs peuvent faire appel d’une décision ou formuler une réclamation auprès du comité éditorial selon la procédure explicitée à l’art. 21.
• Au niveau de la procédure de soumission, explicité sur la page Soumettre.

Art. 13 : Respect de l’intégrité scientifique

La revue attend des auteurs qu’ils appliquent les règles déontologiques énoncées dans la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, dans la Loi de programmation de la recherche (2020) et dans le Décret sur l’intégrité scientifique dans les établissements publics et les fondations liées à la recherche publique (2021). En soumettant un article, les auteurs s’engagent à :

• Présenter des résultats de recherches basés sur des données obtenues par des protocoles scientifiquement intègres, suivant les méthodes d’acquisition des résultats scientifiquement reconnues, traitées avec rigueur et honnêteté intellectuelle ;
• Avoir rédigé eux-mêmes leur article, sans plagiat ni auto-plagiat ;
• Mentionner tout recours à l’intelligence artificielle et son contexte ;
• Respecter le droit d’auteur en attribuant les citations à leur émetteur ;
• Respecter le droit de la propriété intellectuelle sur les textes, images, vidéos, audios, jeux de données, etc. qu’ils joignent à leur soumission (voir l’art. 15) ;
• Critiquer en utilisant un ton et des termes courtois.

De plus, les auteurs s’engagent à déclarer dès la soumission toute information pertinente relative à un potentiel conflit d’intérêts :

• En renseignant systématiquement leur(s) affiliation(s) ;
• En mentionnant tout organisme à intérêts commercial ou politique qui participe au financement des recherches ;
• En indiquant l’éventuel numéro du projet source de financement de leurs recherches ;
• En déclarant toute autre précision nécessaire auprès des rédacteurs.

Tout manquement à l’intégrité scientifique peut amener la revue à refuser la publication ou à dépublier l’article concerné.

 Art. 14 : Éthique de publication

En soumettant un article, les auteurs s’engagent à n’avoir encore jamais soumis ou fait publier ce contenu dans une autre revue scientifique ni dans un autre ouvrage. En cas de manquement à cette règle, la revue peut renoncer à publier l’article concerné ou encourager sa rétractation.

La revue peut cependant accepter une soumission déjà déposée par l’auteur dans des archives ouvertes, sur une plateforme d’évaluation ouverte par les pairs ou sur un serveur de preprints. Dans ces cas, les auteurs doivent néanmoins avoir conscience que leur anonymat ne pourra être assuré par la revue durant l’évaluation par les pairs.

Art. 15 : Propriété intellectuelle des images, médias et données

Les auteurs s’engagent à acquérir les droits d’exploitation sur tous les contenus qu’ils joignent à leur soumission tels que des images, vidéos, audios, jeux de données, textes, etc. Il leur revient d’obtenir des propriétaires ou de leurs ayants-droits les autorisations écrites nécessaires à la publication de ces contenus dans la revue Leaves pour toute la durée de la propriété intellectuelle. Si un contenu est publié sous une licence libre (Creative Commons ou équivalent), les auteurs sont priés de faire parvenir à la revue le lien attestant que ce contenu est publié sous cette licence.

Par ailleurs, si des images ou vidéos montrent des personnes reconnaissables ou des œuvres d’art n’appartenant pas au domaine public, les auteurs doivent également obtenir par écrit une autorisation de diffusion de l’image.

Les auteurs doivent s'assurer d'avoir obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires, la revue déclinant toute responsabilité sur ce point.

Art. 16 : Propriété intellectuelle de la publication et licences d’exploitation

La revue s’engage à publier les articles après avoir reçu le consentement éclairé des auteurs. Dès l’acceptation d’une soumission, un contrat est signé entre les auteurs et la revue, par lequel les auteurs autorisent la revue à publier leur travail  sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0.

En acceptant de publier sous licence CC BY-NC-SA 4.0, les auteurs autorisent tout utilisateur à exploiter leur œuvre et ses œuvres dérivées par tous moyens et sous tous formats (c'est-à-dire à partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser et/ou adapter le contenu), à condition de :

• ne pas faire un usage commercial de l’œuvre ou des œuvres dérivées ;
• créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales en indiquant la source, et préciser si des modifications ont été effectuées (obligation d’attribution) ;
• diffuser les nouvelles œuvres dérivées selon des conditions identiques à celles de l’œuvre originale (sous la même licence ou sous une licence équivalente, autorisant les mêmes niveaux d’exploitation avec modifications mais avec interdiction de toute réutilisation commerciale).

Toute utilisation sortant de ce cadre est prohibée sans accord explicite des auteurs.

Les auteurs peuvent demander à publier leurs articles  sous une autre licence. Cette demande fait alors l’objet d’une négociation avec la revue.

Les auteurs demeurent toujours les seuls détenteurs de leurs droits moraux et patrimoniaux. S’ils accordent la primeur de première publication à la revue, ils l’autorisent à publier leurs œuvres à titre non exclusif. Ils restent donc libres d’exploiter ces contenus à tout moment, en tout lieu, et de toute manière à leur convenance dès la publication dans la revue. En particulier, la revue les encourage à publier leurs articles dans des archives ouvertes (de type HAL ou équivalent) dès leur parution.

La publication sur une archive ouverte est obligatoire pour les articles issus de projets de recherche financé par une Agence de financement nationale (ANR) ou internationale. Dans ce cas, le numéro du projet devra être mentionné dans la publication (revue et archive ouverte).

Engagements éthiques relatifs aux évaluateurs ↑

Art. 17 : Modalités d’évaluation par les pairs

Toutes les soumissions pour les rubriques Dossiers et Varia sont systématiquement évaluées par les pairs en double aveugle. Cela implique que l’identité des évaluateurs est inconnue  des auteurs, et que l’identité des auteurs est inconnue  des évaluateurs. Le comité éditorial s’engage à mettre en œuvre toute mesure à sa disposition pour préserver l’anonymat des évaluateurs.

Art. 18 : Choix des évaluateurs

Les rédacteurs assurant le suivi du processus éditorial sélectionnent deux évaluateurs afin de relire et apporter un avis expert sur chaque article soumis dans les rubriques Dossier et Varia.

Art. 19 : Signalement de comportements contraire à l’éthique

Le comité éditorial compte sur l’expertise des évaluateurs pour estimer au mieux la qualité des soumissions. Par leur évaluation, les chercheurs sollicités jouent donc un rôle majeur dans le processus éditorial. Les évaluateurs sont invités à estimer la qualité scientifique du travail proposé, mais également à faire part au comité éditorial de toute suspicion de manquement à l'éthique de la part des auteurs.

Art. 20 : Éthique de l’évaluation

Les évaluateurs s’engagent à accepter une évaluation si, et seulement si, aucune forme de conflit d’intérêts ne s’y oppose (voir la définition des conflits d’intérêts à l’art. 6). Ils déclarent tout potentiel conflit d’intérêts dès que la demande d’évaluation leur parvient.

Par ailleurs, les évaluateurs s’engagent à préserver la confidentialité des soumissions expertisées et à ne pas réutiliser dans le cadre de leurs recherches en cours les hypothèses, protocoles, données, idées, textes, images ou médias non encore publiés.

Gestion des plaintes, recours et réclamations ↑

Art. 21 : Plaintes, recours et réclamations spécifiques aux auteurs

Les auteurs peuvent déposer des réclamations auprès du comité éditorial en écrivant à l’adresse courriel présentée sur la page Contact. Par cette procédure, ils peuvent :

• Faire appel d’une décision éditoriale (par ex., appel en cas de rejet de l’article) ;
• Formuler une plainte au sujet du manque de réactivité de la revue ;
• Demander une modification des métadonnées de leur article (titre, mots-clés, résumé, nom d’auteur, biographie et/ou identifiants auteur) en cas d’erreur ;
• Demander la rétractation de leur article.

Chacune de ces demandes doit être argumentée pour être considérée par le comité éditorial. Une réponse sera donnée au plaignant afin de lui faire connaître les suites qui seront données à sa demande.

En cas d’appel d’une décision éditoriale, un nouveau cycle d’évaluation par les pairs peut être engagé.

Art. 22 : Procédure de signalement d’un manquement à l’éthique

Toute personne (lecteur, auteur, évaluateur, membre des comités, secrétaire éditorial, etc.) peut signaler un manquement à l’intégrité scientifique en écrivant au comité éditorial à l’adresse courriel présentée sur la page Contact. Le plaignant doit communiquer son identité auprès du comité éditorial afin que sa demande soit prise en considération, mais il peut demander au comité de ne pas divulguer son identité plus largement. Si le plaignant souhaite demeurer anonyme aux yeux du comité éditorial, il peut se mettre en relation avec le référent déontologue ou le référent scientifique de l’unité de recherche Climas dont dépend la revue ou avec le référent intégrité scientifique de l’université Bordeaux Montaigne. Celui-ci se charge d’instruire le dossier et de faire l’interface avec la revue.

Les plaintes peuvent concerner :

• Des soupçons de plagiat ou d’auto-plagiat ;
• Un problème d’autorat d’article, de données et/ou de médias ;
• Des doutes concernant l’intégrité des données de la recherche ou le protocole utilisé pour les obtenir ;
• Une violation du droit d’auteur et/ou du droit à l’image ;
• Une diffamation ;
• Une suspicion de partialité lors de l’évaluation par les pairs ;
• Des soupçons de violation de confidentialité ;
• Un possible conflit d’intérêts ;
• Toute irrégularité dans les processus éditoriaux ;
• Des soupçons de discrimination ;
• Toute autre préoccupation éthique relative aux articles, au fonctionnement de la revue ou à l’évaluation par les pairs.

Les signalements peuvent concerner toute personne intervenant au sein de la revue : auteurs, évaluateurs, rédacteurs, éditeur, etc.

Toute plainte pour manquement à l’éthique est instruite diligemment et avec la plus grande attention selon les modalités précisées dans l’art. 23. Une réponse est communiquée au plaignant lui indiquant les suites données à son signalement.

 Art. 23 : Traitement des plaintes pour manquement à l’éthique

Le comité éditorial de la revue recueille les signalements pour manquement à l’intégrité scientifique et à l’éthique de publication.

Après réception, le comité éditorial se met en contact avec le référent déontologue ou le référent scientifique de l’unité de recherche Climas dont dépend la revue ou avec le référent intégrité scientifique de l’université Bordeaux Montaigne. Celui-ci met en œuvre des investigations impartiales sur chacun des cas portés à sa connaissance.

Le contenu du signalement, l’identité du plaignant et l’identité de la personne ou des personnes dont le comportement a été dénoncé demeurent confidentiels.

 Art. 24 : Conséquences d’un manquement à l’éthique

En cas de manquement à l’intégrité scientifique avéré de la part d’un auteur, la revue peut proposer à l’auteur des corrections qui, si elles ne sont pas apportées, donnent lieu à la rétractation de l’article concerné (tout en maintenant sur le site web les métadonnées avec la mention « Article rétracté »).

En cas de manquement à l’éthique avéré de la part d’un évaluateur et/ou d’un rédacteur, ceux-ci peuvent être exclus de leurs fonctions au sein de la revue. Les articles objet du litige, sur lesquels ces personnes sont intervenues, peuvent être soumis à un nouvel examen par les pairs.

En cas de manquement à l’éthique avéré de la part des comités de la revue et/ou de l’éditeur (ex : irrégularité dans les processus éditoriaux, discrimination systématique, violation de confidentialité), une nouvelle organisation éditoriale doit être envisagée afin de mettre un terme à ces situations.

Au terme des investigations menées par la revue, le comité éditorial peut transmettre le dossier aux établissements de rattachement des personnes incriminées pour qu’une enquête plus poussée soit menée et que des sanctions disciplinaires soient prises le cas échéant.