Préambule

Les Revues scientifiques à comité de lecture diffusent des Articles scientifiques et autres contenus sur la présent Site, dont l’adresse URL est https://revues.u-bordeaux-montaigne.fr/. Le Site est hébergé par l’Université Bordeaux Montaigne, ci-après dénommée l’Université, sous forme d’une pépinière de revues en libre accès, désignée ci‑dessous la Plateforme. L’objectif de l’Université est de favoriser l’accès aux contenus scientifiques des périodiques qu’elle diffuse en Accès ouvert et de promouvoir leur qualité éditoriale, conformément à son projet scientifique d’établissement. Le Site utilise le logiciel libre Open Journal Systems (OJS) produit et entretenu par le Public Knowledge Project (PKP), projet inter-universitaire canadien à but non lucratif.

1. Définitions
2. Objet des conditions générales d’utilisation
3. Modification des conditions d’utilisation
4. Description des services fournis
5. Accès au Site
6. Sécurité
7. Contenus publiés
   • Sélection des contenus publiés
   • Exactitude des information et mise à jour
   • Contenus illicites
   • Respect du droit d’auteur
8. Propriété intellectuelle
   • Métadonnées
   • Contenus sous licence Creative Commons
   • Autres contenus
   • Demande d’autorisation de réutilisation
   • Réutilisation et responsabilité
9. Liens hypertextes
10. Protection des données à caractère personnel
11. Suspension / résiliation de Compte personnel
12. Invalidité d’une clause des présentes conditions générales d’utilisation
13. Droit applicable en cas de litige

1. Définitions

Article scientifique : Œuvre publié par une Revue présentant ou discutant des résultats de recherche.

Auteur : Créateur d’une Œuvre soumise à une Revue pour publication, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Œuvre.

Comité éditorial : Ensemble de rédacteurs qui, sous la direction du directeur scientifique ou du rédacteur en chef, établissent la ligne éditoriale d’une Revue, définissent les modalités de soumission et d’évaluation des articles scientifiques, gèrent le flux éditorial, désignent des évaluateurs pour expertiser les soumissions et sélectionnent les textes à paraître dans chaque numéro.

Compte utilisateur : Enregistrement de Données personnelles concernant un Utilisateur dans le but de lui octroyer un accès à la Gestion de flux éditorial.

Commentaires : Réaction publique d’un Utilisateur à une Publication sur le Site sous la forme d’une brève communication écrite via un outil tel qu’Hypothes.is ou équivalent.

Conditions générales d’utilisation : Conditions sous lesquelles les Revues mettent à la disposition des Utilisateurs des contenus et services sur le présent Site ; et conditions que les Utilisateurs acceptent de respecter en navigant sur le Site et en utilisant ses contenus et services.

Données : Information enregistrée dans la base de données du logiciel OJS, relative à la Revue, aux documents publiés ou en cours d’examen dans la Gestion de flux éditorial et aux Utilisateurs ayant un Compte personnel (Données personnelles), indispensables au bon fonctionnement du logiciel OJS.

Droits d’auteur : En droit français, protection de toute Œuvre originale du fait même de sa création, sans formalité administrative. Les droits moraux (imprescriptibles) impliquent que toute personne souhaitant citer une Œuvre doit toujours en attribuer la paternité à son ou ses Auteur(s). Les droits patrimoniaux permettent à l’Auteur de décider d’autoriser ou d’interdire toute réutilisation de son Œuvre.

Donnée personnelle ou Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (nom, coordonnées, affiliation institutionnelle, identifiant ORCID, etc.).

Évaluateur : Utilisateur ayant un rôle spécifique lié à l’évaluation par les pairs des textes soumis par les Auteurs, en raison de son expertise scientifique du sujet traité.

Gestion de flux éditorial : Suite d’étapes, configurées dans le logiciel OJS, par lesquels doit passer un Article scientifique avant d’être publié. Ces étapes sont la soumission de l’Article, l’évaluation par les pairs, les révisions par le ou les Auteur(s) selon les recommandations des Évaluateurs et du Comité éditorial, la relecture et les corrections ortho-typographiques et la mise en forme du contenu.

Libre accès : Modalité de diffusion rendant les contenus accessibles sur le web de façon permanente à tout Utilisateur, sans frais ni authentification.

Licence de diffusion : Outil juridique permettant à l’Auteur d’accorder à tout tiers le droit de réutiliser son Œuvre dans la limite des termes définis par la Licence. En particulier, la publication sous Licence Creative Commons est conseillée dans le cadre de la science ouverte.

Métadonnées : Donnée décrivant un document, telle que son titre, son sous‐titre, son résumé, son ou ses Auteur(s), sa langue, son URL, son DOI, etc. Le texte intégral du document ne constitue pas une Métadonnée.

Œuvre : Création originale réalisée par un ou plusieurs Auteur(s).

Plateforme : Dispositif logiciel, matériel et organisationnel mis en œuvre par l’Université pour permettre la diffusion sur le web de la Revue sur son Site : https://revues.u-bordeaux-montaigne.fr/index/.

Revue : Périodique électronique utilisant les services de la Plateforme.

Serveur : Infrastructure connectée au réseau Internet et allouée à l'hébergement du Site.

Site : Le présent site web d’URL https://revues.u-bordeaux-montaigne.fr/.

Université : Université Bordeaux Montaigne, propriétaire de la Plateforme et des Serveurs hébergeant et diffusant le Site.

Utilisateur : Toute personne navigant sur le Site.

2. Objet des conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles d’une part, l’Université met à la disposition de ses Utilisateurs des contenus et services sur le Site ; et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des Conditions d’utilisation décrites ci-après.

3. Modification des conditions d’utilisation

L’Université se réserve la possibilité de modifier ou compléter, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.L’Utilisateur est soumis aux Conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de sa connexion.

4. Description des services fournis

Le Site met à disposition de ses Utilisateurs des services entièrement gratuits. Il permet aux Utilisateurs de :

• naviguer sur le Site, lire et télécharger ses contenus, le tout sans authentification ;
• contribuer aux Revues en soumettant des travaux scientifiques, en s’inscrivant pour devenir Auteur et/ou Évaluateur, et, le cas échéant, en commentant les Articles publiés.

L’Université offre un support pour accompagner les Utilisateurs dans la prise en main du Site, au moyen d’une documentation accessible en ligne à l’adresse URL : https://revues.u-bordeaux-montaigne.fr/outils/issue/view/23. De plus, chaque Revue est chargée de répondre aux questions d’Utilisateurs formulées par courriel aux adresses précisées sur sa page Contact.

Les Utilisateurs sont informés par les présentes CGU des modalités de mise à disposition de ces services et de leurs limites. Ni les Revues ni l’Université ne sauraient être tenues pour responsable de l’inadéquation des prestations offertes avec les objectifs particuliers de certains Utilisateurs.

5. Accès au Site

L’Université essaie de permettre l’accès au Site en continu, selon ses moyens. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site et/ou des services, ou en cas de mauvaises performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Par ailleurs, l’Université peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Université ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant et modifiant l’article L342‑3 du Code de la propriété intellectuelle, tout chercheur peut demander l’autorisation d’accéder aux Articles scientifiques et Métadonnées du Site afin de les traiter dans la cadre d’une fouille de texte à des fins de recherche scientifique exclusivement.

6. Sécurité

L’Université essaie d’assurer, selon ses moyens, la sécurité des serveurs et du réseau contre toute attaque physique ou informatique. Cependant, la responsabilité de l’Université ne saurait être engagée en cas :

• de contamination par virus des données et/ou systèmes informatiques dont la protection incombe à chaque Utilisateur ;
• de dommages que pourraient subir les équipements connectés à la Plateforme et/ou au Site, ceux‐ci étant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur ;
• d’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion ;
• d’intrusion dans ses systèmes informatiques et pillage de toute donnée qui pourrait en résulter.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

Tout Utilisateur disposant d’un Compte utilisateur personnel sur la Plateforme et le Site est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des conséquences de leur utilisation. Il est interdit à l’Utilisateur de communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers. De plus, l’Utilisateur est chargé de mettre à jour les informations personnelles liées à son Compte utilisateur lorsque celles-ci sont modifiées, en particulier ses coordonnées de contact et son affiliation. À défaut de procéder lui-même à ces modifications, l’Utilisateur peut demander à la Revue de le faire en envoyant un courriel aux adresses précisées sur la page Contact de la Revue.

7. Contenus publiés

Sélection des contenus publiés

L’ensemble des contenus (textuels, visuels, sonores, données, Métadonnées et code informatique) diffusé par chaque Revue est sous la responsabilité éditoriale et juridique de ladite Revue.

Tout Utilisateur peut soumettre une Œuvre pour publication selon les modalités fixées par la Revue (voir la page Soumettre de chaque Revue), mais cette démarche n’entraîne pas la publication automatique. Une évaluation scientifique et éditoriale est effectuée (voir la procédure d’évaluation de chaque Revue) et certains contenus soumis ne sont pas retenus pour publication. Pour les autres, plusieurs échanges peuvent avoir lieu entre la Revue et l’Auteur afin de modifier l’Œuvre soumise jusqu’à parvenir à une version finale validée pour publication.

Exactitude des information et mise à jour

Les Revues s’efforcent de proposer aux Utilisateurs des contenus de qualité, sélectionnés au cours d’un processus d’évaluation et de validation éditoriale rigoureux et éthique (voir la ligne éditoriale et la charte éthique de chaque Revue). Toutefois, malgré tout le soin apporté à l’évaluation des contenus et informations publiés sur ce Site, ni les Revues ni l’Université ne pourront être tenues pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences des publications. De plus, ni les Revues ni l’Université ne sauraient être tenues pour responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que les Revues ou l’Université puissent être recherchées à ce titre, et sans recours contre ces dernières.

Les Revues et l’Université se réservent le droit de corriger et/ou modifier les informations et documents disponibles sur ce Site à tout moment. En particulier, ils peuvent faire l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Contenus illicites

En contribuant aux Revues, l’Utilisateur s’engage à assumer l’entière responsabilité des contenus qu’il publie sur le Site, aussi bien en Commentaires que dans la Gestion de flux éditorial, lors du dépôt d’une soumission ou dans le cadre du suivi du processus d’évaluation par les pairs. En particulier, l’Utilisateur renonce à publier tout contenu contraire à la législation française en vigueur, et notamment à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. De plus, il veille à éviter tout plagiat ou auto-plagiat qui, selon sa gravité et son étendu, peut relever de la législation sur la contrefaçon.

Tout personne ayant connaissance d’un contenu contrevenant manifestement à la législation française peut le signaler en écrivant aux coordonnées stipulées dans le lien « Signaler un contenu » présent au bas de chaque page de ce Site.

Les Revues et/ou l’Université peuvent être amenées, le cas échéant, à dépublier des contenus manifestement illégaux sans en avertir préalablement l’auteur, le tout sans engager leur responsabilité. De plus, dans ce cas, l’Université et les Revues concernées prennent les dispositions qui s’imposent et peuvent saisir la Justice.

Respect du droit d’auteur

L’Utilisateur s’engage à détenir les Droits d’auteur sur tous les contenus qu’il publie et/ou soumet pour publication. Dans le cas où il soumet son Œuvre originale, il accepte les modalités de publication définies par la Revue. Si l’Utilisateur soumet à la Revue des contenus non réalisés par ses soins (notamment une représentation graphique et/ou un contenu multimédia audio ou vidéo accompagnant son article), il est chargé d’obtenir les autorisations de reproduction auprès des titulaires des Droits d’auteur. La soumission doit alors être accompagnée des autorisations écrites des détenteurs de ces Droits ou, le cas échéant, de copies d’écran des Licences de diffusion libres affectées aux contenus. En l’absence de telles autorisations de diffusion, la Revue refuse la publication de l’article et/ou les contenus concernés.

8. Propriété intellectuelle

Métadonnées

Les Métadonnées publiées sur ce Site sont placées sous licence CC0, et font donc partie du domaine public afin de permettre leur téléchargement systématique par tout organisme de référencement et/ou moteur de recherche.

Contenus sous licence Creative Commons

La majorité des contenus publiés sur ce Site sont des Articles scientifiques associés à des Licences de diffusion Creative Commons, selon les principes du Libre accès. L’Auteur demeure alors propriétaire des Droits d’auteur ; et il définit, en concertation avec le Comité éditorial, les modalités de réutilisation accordées aux Utilisateurs. Ces contenus sont ouverts à la lecture et au téléchargement pour tous, sans limitation, et peuvent être partagés ou réutilisés par l’Utilisateur, sous réserve des conditions de la Licence de diffusion.

Le cas échéant, la Licence de diffusion est indiquée sur la page web concernée et/ou sur la page de garde des contenus téléchargeables.

Autres contenus

En l’absence de Licence de diffusion explicitement mentionnée sur le document, son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle : toute réutilisation des contenus est interdite sauf accord exprès des titulaires des droits, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. En particulier, les éléments iconographiques (logos, marques, images, photographies, illustrations, animations) et audiovisuels reproduits sur le Site demeurent, sauf information contraire, la propriété de la Revue ou de leurs titulaires respectifs. 

Demande d’autorisation de réutilisation

Tout Utilisateur souhaitant réutiliser des contenus publiés sur le Site en dehors du cadre autorisé par les Licences de diffusion doit effectuer une demande auprès de la Revue concernée en écrivant un courriel aux adresses précisées sur la page Contact de ladite Revue. Chaque demande doit préciser le(s) document(s) concerné(s) associé(s) à leur URL et détailler la réutilisation prévue. La Revue se charge de transmettre la demande aux titulaires des droits d’auteur de l’Œuvre en question.

Réutilisation et responsabilité

En aucun cas la réutilisation d’un document, la mention de la Revue, du Site ou de l’Université, l’utilisation d’un de leurs signes distinctifs, ou encore le renvoi à leurs sites web, ne doit être fait d’une manière qui laisserait croire que les Revues et/ou l’Université ont apporté leur soutien ou donné leur agrément aux produits, services ou activités de l’Utilisateur, ni ne les ont parrainés, acceptés ou cautionnés.

La Revue et l’Université se réservent le droit d’agir contre toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

9. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le web, sur lesquels les Revues et l’Université n’exercent aucun contrôle. Les Revues et l’Université déclinent toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, qui disposent de leurs propres conditions d’utilisation, à consulter et respecter.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations et/ou documents diffusées sur le Site à condition que les liens hypertextes soient associés à leur source (Auteur et Revue stipulés à proximité du lien). En revanche, les pages du présent Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. La mise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La Revue se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son Site.

10. Protection des données à caractère personnel

Les Revues et l’Université sont attachées à la protection de la vie privée de leurs Utilisateurs. Elles font leurs meilleurs efforts pour garantir que le traitement des Données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de ce Site et des services associés respecte la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles et notamment les dispositions de la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679) désigné par le sigle RGPD. En particulier, les Revues et l’Université se conforment aux principes de finalité et de minimisation dans la collecte des données : les Données personnelles ne sont utilisées à aucune autre fin que celles décrites dans la Déclaration de confidentialité et seules les Données personnelles strictement nécessaires à ces traitements sont collectées. Pour plus d’informations sur le traitement des Données à caractère personnel, consulter la Déclaration de confidentialité.

11. Suspension / résiliation de Compte personnel

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et à utiliser le Site conformément à l’usage pour lequel il a été défini tout au long de ces CGU.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, les Revues et l’Université se réservent le droit d’engager des poursuites. Le cas échéant, elles peuvent, à leur entière discrétion, immédiatement et sans notification préalable, suspendre l’accès de l’Utilisateur à son Compte personnel.

12. Invalidité d’une clause des présentes conditions générales d’utilisation

La nullité, l’illégalité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres stipulations.

13. Droit applicable en cas de litige

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Cette clause s’applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dans l’hypothèse où il serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français des présentes CGU fera foi en cas de litige.