Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Le site https://revues.u-bordeaux-montaigne.fr/ respecte votre vie privée et se conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il applique notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679), désigné par le sigle RGPD. Conformément à ces directives, sur le site https://revues.u-bordeaux-montaigne.fr/, seules les données indispensables au bon fonctionnement du flux éditorial et à la transparence des publications sont collectées, selon le principe de minimisation. Les données personnelles ne sont utilisées à aucune autre fin que celles décrites ci-dessous, selon le principe de finalité.

Responsable du traitement

Tous les recueils et traitements de données personnelles sont effectués sous la responsabilité de M. le Président de l'Université Bordeaux Montaigne, établissement propriétaire de la plateforme de revues.

Finalités du traitement, base légale et données traitées

Les données personnelles collectées dépendent de votre contribution à la revue.

Si vous êtes auteur

Finalités du traitement

Pour attribuer les publications à leurs auteurs respectifs et se plier ainsi au droit de la propriété intellectuelle, la revue est amenée à traiter les données personnelles concernant des auteurs (même ceux non-inscrits sur la plateforme de revues). Ces données personnelles ne sont recueillies qu’aux strictes fins de contact avec l’auteur et de publication, référencement et indexation de l’œuvre, comme il est usuel dans l’établissement de notices bibliographiques.

Base légale du traitement

Lors de la soumission, vous joignez à votre texte des données personnelles sur la base légale du consentement.

Données traitées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, la revue s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités de traitement définies ci‐dessus, et toutes exclusivement relatives à vos activités de recherche, comme le précise la liste des données personnelles recueillies : nom, prénom, nom public souhaité, affiliation(s) institutionnelle(s), pays, notice biographique, identifiants auteur (par exemple, ORCID) et courriel.

Si vous êtes inscrit sur la plateforme et disposez d’un compte utilisateur

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont recueillies dans le but de :

  • vous contacter, de même que tous les intervenants dans la chaîne éditoriale (auteurs, évaluateurs, rédacteurs, professionnels de l’édition, etc.) ;
  • mettre en œuvre un processus éditorial transparent avec traçabilité des intervenants sur chaque soumission ;
  • produire des indicateurs statistiques relatifs au processus éditorial ;
  • garantir aux lecteurs l’identité et la qualité des auteurs en affichant publiquement leurs nom, prénom, affiliation institutionnelle, pays, notice biographique et identifiants auteur (par exemple, ORCID) ;
  • permettre l’indexation des articles et de leurs métadonnées dans un contexte de libre accès.

Base légale du traitement

Des données vous concernant vous sont demandées lors de votre inscription, sur la base légale du consentement. Vous devez renseigner certaines informations personnelles, toutes exclusivement relatives à vos activités de recherche, pour pouvoir créer un compte utilisateur afin que la revue puisse suivre vos soumissions, publier vos articles, vous attribuer un rôle dans son fonctionnement, etc.

Données traitées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, la Revue s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités de traitement définies ci‐dessus, comme le précise la liste des données personnelles recueillies :

  • pour vous identifier : nom, prénom, nom public souhaité, login et mot de passe, identifiants auteur (par exemple, ORCID) ;
  • pour vous contacter : courriel ;
  • pour vous décrire en tant que chercheur : affiliation(s) institutionnelle(s) et pays, éventuellement notice biographique, disciplines ou spécialités de recherche ;
  • pour faciliter le travail éditorial dans la gestion de flux éditorial : langue de travail, rôle(s) dans la revue (auteur, rédacteur, évaluateur, traducteur, correcteur, responsable de mise en page, etc.). En tant qu’utilisateur enregistré dans la base de données de la revue, vous êtes associé à un ou plusieurs rôles. Le rôle par défaut octroyé lors de la création du compte est celui d’auteur.

Les données personnelles saisies sur ce site seront utilisés exclusivement aux fins indiquées ci-avant et ne serviront à aucune autre fin. Il n’en sera fait aucun usage commercial.  Elles ne feront pas l’objet d’un traitement systématisé.

Dans tous les autres cas

Si vous n’êtes dans aucune des situations mentionnées ci-avant, en particulier si vous visitez le site en simple lecteur, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre sujet. Cependant, quelques cookies sont déposés sur votre ordinateur (voir la section ci-dessous).

Destinataires des données

Certaines des informations collectées sont destinées à être affichées publiquement sur le site : il s’agit des nom, prénom, affiliation(s) institutionnelle(s), pays, notice biographique et identifiants auteur (par exemple, ORCID). En soumettant un article à la revue, vous consentez à diffusion ces informations auprès du grand public et à la génération des données bibliographiques vous concernant dans les moteurs de recherche et bases de données bibliographiques. Ces données sont susceptibles d’être partagées avec des services tiers exclusivement à des fins de référencement des articles (en particulier avec l’organisme à but non lucratif CrossRef, localisé hors de l’Union européenne).

Les autres données (en particulier le courriel), sont à destination exclusive de la revue et demeurent confidentielles.

Conservation de données

Les données personnelles recueillies sont stockées et conservées de manière absolument confidentielle dans un environnement sécurisé pendant toute la durée de la publication. Elles sont sauvegardées et hébergées par l’université Bordeaux Montaigne.

Au titre du Décret n°2011-219 du 25 février 2011, par l’université Bordeaux Montaigne, en sa qualité d’hébergeur, est tenue de conserver les données d’identification de toute personne mettant en ligne un contenu. Elle pourra être amené à communiquer ces données d’identification sur décision de justice ou demande motivée des services de police ou de gendarmerie. La responsabilité de la revue et/ou de l’université Bordeaux Montaigne ne saurait être engagée à ce titre.

Si la plateforme de revues de l’université Bordeaux Montaigne venait à cesser toute publication, les données personnelles des utilisateurs seraient supprimées sans conservation à l’exception des informations publiées.

Sécurité

L’université Bordeaux Montaigne, en fonction de ses moyens, met en place sur cette plateforme des processus et mesures favorisant la protection des données à caractère personnel. En particulier, ce site est équipé de certificats SSL. Vos données personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé par la restriction de l’accès au serveur et à la base de données, aussi bien physiquement que par voie numérique.

Exercer vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles mises en ligne ou traitées par la revue et/ou la plateforme de revues de l’université Bordeaux Montaigne. Vous disposez également du droit de vous :

  • opposez au traitement de ses données personnelles ;
  • demandez la limitation d’un tel traitement ;
  • retirer votre consentement pour un tel traitement ;
  • demander, le cas échéant, la suppression de votre compte, entraînant ainsi l’effacement des données associées.

Toutefois, si vous êtes auteur d’un (ou plusieurs) article(s) dans la revue, les données rendues publiques lors de la diffusion de vos œuvres ne peuvent pas être supprimées.

Pour exercer ces droits ou pour tout complément d’information, l’Utilisateur peut :

  • accéder à ses informations personnelles et les modifier en se connectant à son Compte personnel (consulter le tutoriel dédié depuis l’onglet Aide) ;
  • adresser un courriel à la revue (adresses courriel dans l’onglet Contact)
  • contacter le Délégué à la protection des données personnelles de l’université Bordeaux Montaigne, joignable par voie électronique à l’adresse : dpd@u-bordeaux-montaigne.fr ou par courrier postal à l’adresse :

Délégué à la protection des données

Université Bordeaux Montaigne

Domaine Universitaire

F33607 Pessac Cedex

En cas de difficultés, il est possible de soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • par courrier en écrivant à : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ;
  • en ligne sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Cookies

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Politique de cookies

Ce site utilise un minimum de cookies, exclusivement dans le but de gérer les sessions des utilisateurs. Ces cookies sont obligatoires pour le bon fonctionnement technique du site et pour assurer une navigation sécurisée (collecte de logs pour analyser le comportement du serveur et les éventuels dysfonctionnements, détection ou retraçage de toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique). Dans ce cadre, les données collectées et enregistrées sont l’adresse IP, la date, la requête effectuée (sous forme d’URL), le type de navigateur et le statut de la réponse. Ces données restent internes à l’université Bordeaux Montaigne et sont traitées de manière anonymisées. Elles ne sortent pas de l’Union européenne.

Des statistiques sont produites à partir de ces informations (pages consultés et documents téléchargés en fonction de la date) et sont utilisées exclusivement pour améliorer la qualité éditoriale et dans le cadre de rapports transmis aux institutions d’évaluation de la recherche. Ni les statistiques ni les cookies ne servent à profiler votre comportement, ils n’extraient aucune information à caractère personnel à votre insu.

Si vous n’êtes pas authentifié (c’est-à-dire non inscrit à la plateforme ou non connecté à votre compte utilisateur), les cookies sont détruits dès la fermeture de votre navigateur. Si vous êtes authentifié sur la plateforme de revue, les cookies demeurent un (1) mois après la dernière connexion sur votre navigateur.

Paramétrer votre navigateur internet

Pour gérer les cookies au plus près de vos attentes, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur afin que celui-ci vous signale les cookies déposés et vous propose de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement. Vous trouverez ci-dessous les liens vers la documentation des principaux navigateurs :